Le rescrit fiscal est souvent l’objet d’inquiétude et d’interrogations pour les associations. Quelles sont les conditions pour y être éligibles ? Comment rédiger sa demande ? N’y a-t-il pas un risque pour l’association de faire une demande ? Comment réagir en cas de refus ?
Pour répondre à vos interrogations et vous apporter un éclairage, le Barreau de Nantes, la CRESS Pays de la Loire et Les Ecossolies vous invitent à un "casse-croûte juridique".
Avec l’intervention de :
Date : Le 28/04/2022 à 12h30
Lieu : Maison de l’Avocat - 5, mail du Front Populaire - 44200 Nantes. Possibilité de suivre en visio.
Apportez votre casse-croûte !
Inscription sur : https://my.weezevent.com/casse-croute-juridique-rescrit-fiscal
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Association Les Ecossolies - Le Solilab, 8 rue Saint Domingue 44200 NANTES - 02 40 89 33 69
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