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Accueil » Nos évènements » Année 2022

Jeudi 28 avril 2022 de 12h30 à 14h00

Rescrit fiscal pour les associations et organismes d’intérêt général, décryptage des procédures et conseils

Le rescrit fiscal est souvent l’objet d’inquiétude et d’interrogations pour les associations. Quelles sont les conditions pour y être éligibles ? Comment rédiger sa demande ? N’y a-t-il pas un risque pour l’association de faire une demande ? Comment réagir en cas de refus ?

Pour répondre à vos interrogations et vous apporter un éclairage, le Barreau de Nantes, la CRESS Pays de la Loire et Les Ecossolies vous invitent à un "casse-croûte juridique".

Avec l’intervention de :

Noémie Chanson, Avocate au barreau de Nantes - Droit des sociétés, droit commercial
Quentin Bihoreau, Avocat au barreau de Nantes - Droit fiscal
Christine Blanloeil, Expert-comptable chez Baker Tilly Strego

Date : Le 28/04/2022 à 12h30

Lieu : Maison de l’Avocat - 5, mail du Front Populaire - 44200 Nantes. Possibilité de suivre en visio.

Apportez votre casse-croûte !

Inscription sur : https://my.weezevent.com/casse-croute-juridique-rescrit-fiscal

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour afficher le calendrier complet de l'année correspondante :

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