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5 novembre 2020
Mesures et dispositifs exceptionnels sont mis en place depuis mars 2020 pour répondre au confinement et à la crise. Pour proposer une vision des mesures et dispositifs exceptionnels mis en place nous avons sélectionné les documents suivants pour leur aspect précis, synthétiques et liés à l’ESS. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces pages ressources :
- Une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS mise en place par le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires. +d’infos
- La synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS réalisée par le Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable (également disponible en téléchargement PDF). Une adresse mail unique et dédiée aux acteurs de l’ESS a également été activée : infocovid.ess cabinets.finances.gouv.fr.
+d’infos
- Les mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement avec le détail de chaque mesure et les contacts appropriés ainsi qu’une FAQ.
+d’infos
- La Boite à outils de France Active "Entrepreneurs, toutes les solutions pour faire face ensemble" (également disponible en téléchargement PDF).
+d’infos
- La page "Informations spéciales Covid-19" mise à jour régulièrement pas la CRESS Pays de la Loire.
- Les mesures prises par Nantes Métropole pour les associations.
+ d’infos
- Le "Dispositif de secours ESS" : le Haut-Commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale a lancé le Dispositif de secours ESS pour les entreprises de moins de 3 salarié.e.s. Un seul critère d’éligibilité : cette aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.
- Le Fonds UrgencESS : le Secrétariat chargé de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable ouvre un fonds de 30 millions d’euros dédié aux petites structures employeuses de l’ESS de moins de 10 salariés. Il offrira aux structures éligibles un diagnostic de situation économique (par France Active), une subvention et un accompagnement DLA. + d’infos
- ESSOR - Le portail de l’accompagnement et du financement de l’ESS en Pays de la Loire. + d’infos
Dans le cadre de France Relance, 4 appels à projets ont déjà été publiés :
- Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté ;
- Soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire » ;
- Fonds Avenir Bio ;
- Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie.
Au total, ce sera 15 appels à projets qui seront publiés dans les deux prochains mois. Les sujets à venir :
- Développement de l’hébergement d’urgence ;
- Soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
- Développement des jardins partagés ;
- Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable ;
- Fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage ;
- Opération « paniers fraîcheur » ;
- Quartiers culturels créatifs (tiers-lieux) ;
- Soutien à la création artistique ;
- Soutien à la transformation numérique du sport ;
- Soutien à l’emploi des jeunes dans le sport ;
- Soutien aux emplois FONJEP Jeunes.
Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.
- La Région Pays de la Loire
Pour contacter les services de la Région et vous renseigner sur ces dispositifs, un seul numéro vert pour les entreprises : 0800 100 200 (service et appel gratuit).
>> Aides aux entreprises
>> Aides aux associations
- Le fonds territorial Résilience soutenu par la Banque des Territoires, les intercommunalités, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.
L’aide prend la forme d’un prêt plafonné à 10 000 euros, pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises de moins de 10 salariés, non éligibles au Fonds de solidarité national.
Le fonds est mobilisé au profit des TPE, micro-entreprises/auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants, professions libérales, pour le secteur de l’ESS les associations dont l’activité est majoritairement marchand.
+ d’infos
- La Cellule d’assistance psychologique aux entreprises de l’association 1nspire, en partenariat avec Nantes Métropole et la Région des Pays de la Loire
Tous les dirigeant.e.s des Pays de la Loire qui en feront la demande pourront bénéficier gratuitement de ce dispositif de soutien psychologique aux dirigeant.e.s d’entreprises.
Infos auprès d’Allo PME - 02 40 44 6001 ou du numéro vert de la Région des Pays de la Loire - 0800 100 200.
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