Les Ecossolies

Pôle de coopération et d’innovation sociale


Nos réseaux sociaux
Facebook
Twitter
26 juillet 2013

PROJET DE LOI ESS : CE QU'ELLE PRÉVOIT

Le texte du projet de loi présenté au Conseil des ministres :

PDF - 933 ko
doc projet de loi






Un article synthétique et très compréhensible que nous souhaitions partager :
http://www.lagazettedescommunes.com/173284/exclusif-decryptage-du-projet-de-loi-ess/

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour afficher le calendrier complet de l'année correspondante :

Calendriers

2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013

» Retour à la liste des actualités

Flux RSS

RSS
Abonnez-vous pour recevoir automatiquement les dernières actualités du réseau.
RSS, qu'est ce que c'est ?


Association Les Ecossolies - Le Solilab, 8 rue Saint Domingue 44200 NANTES - 02 40 89 33 69
Ce site est sous licence Creative Commons BY-NC-SA - Mentions légales

Contact Actualités Agenda Newsletter Plan du site Espace privé