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SOLUTIONS JURIDIQUES POUR L'ESS #2 - ZOOM SUR LES STRUCTURES EN DÉVELOPPEMENT

Mardi 26 novembre 2019 de 09h00 à 17h00
Maison de l’Avocat

Les Ecossolies s’associent à cette deuxième édition des "Solutions juridiques", des rencontres qui s’adressent aux porteurs de projets et structures de l’ESS (associations, SCOP, SCIC, sociétés commerciales ESS) ainsi qu’aux acteurs qui les orientent et les accompagnent.

Au menu : des conseils et retours d’expériences juridiques à 360° (fiscalité, droit des sociétés, droit des associations, droit social...) en lien avec les stratégies de développement des structures de l’ESS (essaimage, transformations, fusions, nouvelles activités…).

Programme

  • 9h00 : Café d’accueil et mot introductif
    Bruno CARRIOU, bâtonnier du barreau de Nantes
    Céline DURAND, déléguée générale de la CRESS
  • 9h30/10h45 : Conférence "Stratégies de développement des structures de l’ESS : comment sécuriser juridiquement son projet ?"
    Intervenant.es : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes ; Chloé DUREY Responsable développement économique à la CRESS, Flora Iva, chargée d’accompagnement aux Ecossolies
  • 11h00/ 12h30 : Atelier au choix parmi deux propositions :

    1. Le développement des sociétés commerciales de l’ESS et des coopératives : stratégies et enjeux juridiques
    Intervenant.es : Noémie CHANSON et Sandrine LECOCQ, avocats au barreau de Nantes ; Flora Iva, chargée d’accompagnement aux Ecossolies

    2. Votre association évolue : quels enjeux juridiques et fiscaux ? Développement des nouvelles activités, notamment lucratives, via la sectorisation ou la filiation...
    Intervenant.es : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes ; Chloé Durey, Responsable développement économique à la CRESS
  • 12h30/14h : Cocktail déjeunatoire (15€ TTC)
  • 14h15/ 15h45 : Atelier au choix parmi deux propositions

    1. La gestion des besoins humains dans les structures de l’ESS. Mutualisation d’emploi, impact social du développement ou du transfert d’activités, cumul des mandats, statut du salarié...
    Intervenant.es : Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocat au barreau de Nantes ; Emilie Boa, chargée d’accompagnement des associations à la FAL-44

    2. La gouvernance démocratique au sein des sociétés commerciales de l’ESS. De la mise en place à l’évolution de la gouvernance démocratique.
    Intervenant.es : Edith COUTANSAIS et Aurélien BIAIS, avocats au barreau de Nantes ; Marianne Caudal, chargée de mission entrepreneuriat à la CRESS
  • 15h45 / 17h : Echanges en individuel avec les avocats

Informations pratiques

  • À la Maison de l’Avocat - 5 mail du Front populaire - 44200 Nantes
  • Mardi 26 novembre 2019 de 9h à 17h
  • Inscriptions en ligne

Un événement organisé par le Barreau de Nantes, la CRESS Pays de Loire et Les Ecossolies.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour afficher le calendrier complet de l'année correspondante :

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