Le rescrit fiscal pour les associations et les organismes d’intérêt général
Le rescrit fiscal est souvent l’objet d’inquiétude et d’interrogations pour les associations. Quelles sont les conditions pour y être éligibles ? Comment rédiger sa demande ? Comment réagir en cas de refus ?
Publié par :
Les Ecossolies
Cette publication est la synthèse du « Casse-croûte juridique » du jeudi 28 avril 2022 à La Maison des Avocats. Ce temps d’échange avec les avocats du Barreau de Nantes a été organisé par Les Ecossolies, le Barreau de Nantes et la CRESS Pays de la Loire pour vulgariser des notions juridiques et échanger avec des porteur.teuses de projet.
Les questions posées / les attentes :
- Qu’est-ce que un rescrit fiscal spécial ?
- Comment le présenter ?
- Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Que faire en cas de refus ?
- Quels sont les risques en cas d’absence de rescrit ?
